Lex Iterata

Texte 2005003039

13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-2-2005
Numéro
2005003039
Page
4865
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-13/32
Entrée en vigueur / Effet
11-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion de la reconduction de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies du Grand-Duc Henri et du Roi Albert II, de profil vers la gauche, entourées de deux fois six étoiles à cinq branches et des monogrammes couronnés des deux (Souverains). Le millésime 2005, ainsi que les deux marques monétaires se trouvent en-dessous des deux effigies. <Erratum, voir M.B. 18-03-2005, p. 12013>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.