Texte 2005003039

13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-2-2005
Numéro
2005003039
Page
4865
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-13/32
Entrée en vigueur / Effet
11-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion de la reconduction de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies du Grand-Duc Henri et du Roi Albert II, de profil vers la gauche, entourées de deux fois six étoiles à cinq branches et des monogrammes couronnés des deux (Souverains). Le millésime 2005, ainsi que les deux marques monétaires se trouvent en-dessous des deux effigies. <Erratum, voir M.B. 18-03-2005, p. 12013>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.