Texte 2005003030
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004 et 5 janvier 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2005.
Bruxelles, le 24 janvier 2005.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1)la mention suivante, figurant sous la rubrique " Personnes physiques ", est supprimée :
" Shadi Mohamed Mustafa Abdalla (alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en français : le requin); k) Emad Al Sitawi). Adresse : rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Numéro de passeport : a) passeport jordanien n° D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien n° H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international n° 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mohamed Abdalla; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne. "
2)les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a)" Saad Rashed Mohammad Al-Faqih (alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih; b) Sa'ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa'd Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih). Titre : docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne. "
b)" Adel Abdul Jalil Batterjee (alias a) ' Adil Al-Battarjee; b) 'Adel Batterjee; c) 'Adil Abd al Jalil Batarji). Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. "
c)" Khadafi Abubakar Janjalani (alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar). Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2005.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.