21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002, 28 février 2003 et 10 février 2004, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable               Avantage en EUR
         en CV                  par kilometre parcouru
           -                               -
                         Montant de base      Montant indexe
          (1)                  (2)                  (3)
           -                    -                    -
           4                 0,1380               0,1585
           5                 0,1620               0,1861
           6                 0,1790               0,2056
           7                 0,1980               0,2274
           8                 0,2160               0,2481
           9                 0,2350               0,2699
          10                 0,2600               0,2987
          11                 0,2850               0,3274
          12                 0,3020               0,3469
          13                 0,3210               0,3687
          14                 0,3330               0,3825
          15                 0,3470               0,3986
          16                 0,3570               0,4101
          17                 0,3640               0,4181
          18                 0,3730               0,4285
          19 et plus         0,3800               0,4365

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.