Texte 2005003026

12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-1-2005
Numéro
2005003026
Page
2106
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
12-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2005, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ".

La date d'émission est le 12 janvier 2005.

Le prix d'émission est fixé à 99,671 % de la valeur nominale.

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.

La date du paiement et de la livraison est le 19 janvier 2005.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3 % l'an à partir du 19 janvier 2005.

Les intérêts sont payables le 28 mars des années 2005 à 2010.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2010.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2015 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2005.

Bruxelles, le 12 janvier 2005.

D. REYNDERS.

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