27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de euro 170.767,38 est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0101) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-01-2005, p. 2337-2339).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.