20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

Article 1er.En application des articles 23 et 24 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 EUR, montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique de 30.000.000 EUR, est déterminé comme suit :

  Rubriques                                                         Montants
                                                                    (en euro)
     -                                                                  -
  1. Matières visées directement par la loi
     1.1. Cooperation belge au développement (D.G.C.D.)            62.469.000
     1.2. Caisse nationale des Calamites                            4.339.000
     1.3. Fondation Roi Baudouin                                   10.287.581
     1.4. Fonds belge de survie                                    17.353.000
  2. Fins d'utilité publique
     2.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et   3.139.000
          culturelles fédérales
     2.2. Prestige national                                         3.130.658
     2.3. Activités diverses                                       25.995.794
     2.4. Lutte contre la pauvrete                                  1.887.000
     2.5. Accueil et intégration d'immigres et réfugies politiques  7.524.000
          reconnus
  3. Dossiers spécifiques
     3.1. Comite olympique et interfédéral belge                    1.860.000
     3.2. Croix-Rouge de Belgique                                   1.611.947
     3.3. Sécurité des manifestations sportives                       990.000
     3.4. Bruges 2002                                               1.240.000
     3.5. Centre d'hébergement Surya-Liege                            124.000
     3.6. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles                      124.000
     3.7. Centre hébergement Payoke-Anvers                          124.000
     3.8. Contamination Sida                                        1.860.000
     3.9. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes            100.000
     3.10. Musée de l'Europe                                          272.000
     3.11. Exposition universelle Japon 2005                           59.000
     3.12. Palais des Beaux-Arts Bruxelles                            650.000
     3.13. Ministère de l'Intérieur (A.P.S.)                          435.000
     3.14. Fondation Auschwitz                                        175.000
     3.15. Developpement durable                                      300.000
     3.16. Projet Belgissimo                                          500.000
  4. Contributions spéciales
     4.1. Patrimoine national                                       9.916.000
     4.2. Europalia                                                   373.000
     4.3. Musée du Cinema                                             387.000
     4.4. Centre anti-poisons                                       1.506.610
     4.5. Centre international de recherche sur le cancer             841.000
     4.6. Cooperation belge au développement (D.G.C.D.)             7.259.000
     4.7. Fondation Roi Baudouin                                    1.860.000
     4.8. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le   4.350.000
          Racisme
     4.9. Child Focus                                               1.240.000
  5. Entités federées
     Communauté flamande                                           38.867.475
     Communauté française                                          26.485.459
     Communauté germanophone                                          555.476
                                                                  -----------
                                                                  240.191.000

Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2003.

Art. 3.L'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2003, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.