15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 5-1-2006
Numéro: 2005002147
Page: 1510
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 19°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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