15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 5-1-2006
- Numéro
- 2005002147
- Page
- 1510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-15/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 19°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
