15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 23-12-2005
- Numéro
- 2005002143
- Page
- 55499
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2006
- Texte modifié
- 2003002122
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".
Art. 2.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.
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