Lex Iterata

Texte 2005002143

15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
23-12-2005
Numéro
2005002143
Page
55499
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2006
Texte modifié
2003002122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005, les mots " 31 décembre 2005 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2006 ".

Art. 2.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.