3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, les mots " au 1er janvier 2003 " sont remplacés par les mots " au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la convention visée à l'article 2, 1°, entre en vigueur ".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 4, du même arrêté les mots " applicable pour les années 2003 et 2004 " sont remplacés par les mots " applicable pour les années 2003, 2004 et 2005 ".

Art. 3.Dans l'annexe, jointe au même arrêté, les mots " applicable pour les années 2003 et 2004 " sont remplacés par les mots " applicable pour les années 2003, 2004 et 2005 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2004.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.