Lex Iterata

Texte 2005002135

30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2005 et mise à jour au 10-07-2006)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
8-12-2005
Numéro
2005002135
Page
53103
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-30/31
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Economie " est la suivante :

- Politique agricole et alimentaire;

- Politique économique structurelle : l'agenda de Lisbonne;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Contexte macro-économique de la politique budgétaire;

- Compétences et méthodes d'inspection;

- Application de la réglementation économique;

- Les enjeux socio-économiques de l'énergie;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Politique et réglementation européenne de la concurrence;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Gestion de projets;

- Project Support Office;

- Fonds structurels européens et aides d'Etat.

Art. 2.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Emploi " est la suivante :

- Développement et application des mesures en matière de bien-être au travail;

- Thèmes actuels européens du droit social pénal;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Droit international et droit du travail;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Statut en matière de sécurité sociale et charte de l'assuré social du point de vue " emploi ";

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- L'analyse des risques en tant qu'instrument d'élaboration et d'application de la législation en matière de bien-être au travail;

- Les aspects socio-économiques et juridiques de la concertation sociale et des relations collectives de travail;

- Diversité - travailler avec un multifichier chômeurs;

- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;

- Gestion de projets;

- Analyse stratégique;

- Interprétation de données et introduction à la statistique.

Art. 3.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Gestion générale " est la suivante :

- Gestion de projets;

- Description de processus;

- Gestion de la qualité;

- Analyse stratégique;

- Contrôle interne et évaluation des performances;

- Techniques de réunion et de négociation;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 7, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Audit interne des procédures;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard);

- Project Support Office;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Gestion des connaissances;

- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;

- Politique d'achats et marchés publics;

- GRH opérationnelle pour managers de ligne.

Art. 4.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Population et Sécurité " est la suivante :

- Diriger efficacement;

- Sécurité : compétences et politique;

- Gestion de crises et de catastrophes;

- Population : compétences et politique;

- Selfmanagement;

- Criminalité : phénomènes, stratégie, droit;

- Techniques d'audition et rédaction de procès-verbaux;

- Prise de décisions : aspects juridiques;

- Population : compétences et pratique;

- Approfondissement de la psychologie légale;

- Réunions et négociations internationales;

- Gestion de projets;

- Gestion de la qualité;

- Contrôle interne et évaluation des performances;

- Techniques de réunion et de négociation.

Art. 5.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Santé humaine et animale " est la suivante :

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Codes vétérinaires belge et européen;

- Législation en matière de santé;

- Evidence Based Medicine/Health Care (EBM/EBHC) en Health Technology Assessment (HTA);

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Epidémiologie : concepts et méthodes;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité du consommateur);

- Aperçu pratique des législations sociales;

- Imagerie médico-légale;

- Evaluation psychopathologique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Gestion de projets;

- Techniques de réunion et de négociation;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Inspection et services d'inspection;

- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;

- Rédaction de textes juridiques;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire).

Art. 6.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche " est la suivante :

- Statistique d'enquête;

- Inspection et services d'inspection;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Autocontrôle - audit sécurité alimentaire;

- Système de management environnemental (SME);

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;

- Concevoir un SIG;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire);

- Réunions et négociations internationales;

- Codes vétérinaires belge et européen;

- Impacts Environnement-Santé des politiques;

- Gestion de projets;

- Développement durable;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Méthodes d'analyse des risques techniques;

- Gestion de la qualité dans les laboratoires : implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques.

(- Gestion de la qualité) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

Art. 7.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sécurité sociale et Protection sociale " est la suivante :

- Droit social et de la sécurité sociale : aspects spécifiques nationaux et supranationaux;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Inspection : aspects nationaux et européens;

- Droits sociaux fondamentaux;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Aspects psychosociaux du travail;

- Respect des procédures dans les actes administratifs appliquant la législation sociale;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Echange d'informations en sécurité sociale;

- Rédaction de textes juridiques;

- Diriger efficacement;

- Gestion de projets;

- Analyse stratégique;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).

Art. 8.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Technique et Infrastructure " est la suivante :

- Sécurité, santé, hygiène et bien-être au travail : aspects techniques;

- Méthodes d'analyse des risques techniques;

- Marchés publics de travaux;

- Project management projets techniques;

- Gestion de la qualité dans les laboratoires : " implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques ";

- Développement durable et HQE;

- Sécurité incendie dans les projets de construction;

- Passation et exécution de marchés publics de services d'architecture ou d'architecture et ingénierie intégrée;

- Gestion de la qualité des services d'inspection : norme 17020;

- Gestion de projets;

- Description de processus;

- Quality management;

- Audit interne des procédures;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).

Art. 9.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Normes juridiques et litiges " est la suivante :

- Rédaction de textes juridiques;

- Droit de l'exécution forcée;

- Institutions et normes européennes;

- Bonne administration : principes & application;

- Droit international privé (DIP);

- Délais en droit;

- Principes de droit administratif européen;

- Droit public international;

- Droit et informatique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 11, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Procédure pénale - nouveaux aspects;

- Les critères d'appréciation de la Cour d'Arbitrage;

- Techniques de réunion et de négociation;

- Diriger efficacement;

- Marchés publics et leur exécution.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2005.

C. DUPONT