26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

Article 1er.L'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 10. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2001, à l'exception toutefois des articles 6 et 7, 2°, qui entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.