8 JUILLET 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 20-7-2005
Numéro: 2005002084
Page: 32854
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 19650521111973010805
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[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,11°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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