Texte 2005002083
Article 1er.Une subvention de euro 4.000 est accordée au " Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles ", qui va utiliser cette subvention pour supporter une partie des frais liés à un cycle de conférences organisé par cette institution et portant sur l'influence croissante du droit privé dans des domaines présentés traditionnellement comme relevant du droit public.
La subvention sera versée sur le compte bancaire numéro : 001-2211976-64 avec la communication Conférences/Séminaires- Centre de droit public.
Art. 2.Le montant de la subvention est liquidé :
- à raison de 40 % de son montant total lors de l'approbation par le SPF P&O du relevé et de la justification introduite par l'instance demanderesse des activités prévues en 2005 pour lesquelles la subvention est demandée et aux quels sont joints les comptes annuels des deux dernières années (2003 et 2004) du bénéficiaire de la subvention, un aperçu du budget 2005 et une copie des statuts;
- à raison de 60 % de son montant total lors de la présentation du rapport concernant les activités prises en compte pour la subvention, reprenant le détail des frais réels exposés. Ce rapport doit être remis au plus tard le 31 mai 2006.
Art. 3.La subvention sera imputée à charge de l'allocation de base 04.31.10.3301 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.