Texte 2005002081

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
15-7-2005
Numéro
2005002081
Page
32437
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-03/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux milles euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.

La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2005.

Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.

La nature de ces données et la façon de les communiquer à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Le subside précité sera payé en deux tranches. Une avance de 1000 euro (50 %) sera versée d'office dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le solde de 1.000 Euros (50 %) sera liquidé après vérification de l'envoi des données demandées et à la date d'échéance du présent arrêté.

§ 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2005.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Liste des Centres publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring.

En province d'Anvers :

- Anvers

- Duffel

- Hulshout

- Malines

- Ranst

- Turnhout

En province de Flandre- orientale :

- Alost

- Termonde

- Gand

- Moerbeke

- Renaix

- Saint-Nicolas

En province de Flandre- occidentale :

- Blankenberge

- Bruges

- Courtrai

- Ostende

- Roulers

- Wervik

En province de Limbourg :

- Genk

- Halen

- Hasselt

En province du Brabant flamand :

- Biévène

- Keerbergen

- Louvain

- Tremelo

- Vilvorde

Dans la Région de Bruxelles-Capitale :

- Anderlecht

- Bruxelles

- Etterbeek

- Forest

- Ixelles

- Molenbeek-Saint-Jean

- Saint-Gilles

- Saint-Josse-ten-Noode

- Schaerbeek

- Uccle

- Woluwe-Saint-Lambert

En province de Hainaut :

- Celles

- Charleroi

- Châtelet

- Chièvres

- La Louvière

- Mons

- Mouscron

- Tournai

En province du Brabant wallon :

- Braine-l'Alleud

- Braine-le-Château

En province de Luxembourg :

- Arlon

- Meix-devant-Virton

En province de Namur :

- Assesse

- Eghezée

- Namur

- Viroinval

En province de Liège :

- Comblain-au-Pont

- Donceel

- Eupen

- Huy

- Liège

- Seraing

- Verviers

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.

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