27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 14-7-2005
- Numéro
- 2005002078
- Page
- 32316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 27 juin 2005.
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
(Pour le Règlement, voir 2005-06-27/35).
