Texte 2005002078

27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
14-7-2005
Numéro
2005002078
Page
32316
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-27/34
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 27 juin 2005.

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.

(Pour le Règlement, voir 2005-06-27/35).

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