22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2003 modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un certain nombre de contrats de location des Chambres des Métiers et Négoces.

Article 1er.Le texte de l'article 1er doit être modifié comme suit :

" Sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 les bâtiments suivants :

- Anvers - Mechelsesteenweg 137, cadastré section F n° 1409 M

- Louvain - J. P. Minckelerstraat 62-64, cadastré section A n° 894 B 28 et n° 894 A 28/partie

- Bruges - Braambergstraat 25, cadastré section B n° 924 E

- Mons - rue 1er Chasseurs à Cheval 16, cadastré section B n° 706 M 66

- Hasselt - Sint-Truidersteenweg 206, cadastré section F n°s 510 A 2 et 510 Z

- Arlon - deux appartements bureaux situés dans l'immeuble sis avenue Nothomb 10/6, cadastré section A n° 1037 F 4

- Namur - Rempart de la Vierge 2, / Rue Grandgagnage, cadastré section C n° 1228/partie

dont la gestion est confiée au nom et pour compte de l'Etat à la Régie des Bâtiments. "

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de dresser les actes de base relatifs aux biens visés à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.