Texte 2005002071

1er JUIN 2005. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
8-6-2005
Numéro
2005002071
Page
26408
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-01/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics d'action sociale;

- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;

- financement : paiement d'une action soit par la prise en charge des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour :

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives, y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

le soutien et financement des initiatives qui favorisent l'accès du groupe-cible aux nouvelles technologies d'information et de communication

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de six millions deux cent mille euros (6.200.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, allocation de base 11.4301 année budgétaire 2005.

La subvention est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en janvier 2004;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en janvier 2004.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 5.§ 1er. Les centres qui bénéficient selon l'article 3 d'une subvention égale à ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 à concurrence de 10 % maximum du montant justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 3 sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.

§ 2. L'indemnisation des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peut être considérée comme frais de fonctionnement et est, à ce titre, éligible dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 6.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 3 est versée au centre qui, pour le 31 juillet 2005 au plus tard, soumet une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 3 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 7.

§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires et, par priorité, les projets mis sur pied dans le cadre d'un accord de coopération entre plusieurs centres. Ces projets peuvent être introduits avant le 1er septembre 2005 par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1er; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.

Art. 7.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 31 juillet 2006, un rapport d'activités et un rapport comptable.

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 30 novembre 2006.

§ 2. En dérogation à la disposition sous § 1er, le rapport comptable et le rapport d'activités des projets visés sous article 6 § 3, seront rentrés au plus tard le 31 octobre 2006.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005 et cessera d'être en vigueur le 30 avril 2006.

Art. 9.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Liste des communes.

  N° INS            Commune              Montant
                                         en euros
     -                 -                    -
   11001   Aartselaar                      3.265,00
   11002   Antwerpen                     371.407,00
   11004   Boechout                        3.408,00
   11005   Boom                            8.584,00
   11007   Borsbeek                        3.482,00
   11008   Brasschaat                     10.209,00
   11009   Brecht                          6.432,00
   11013   Edegem                          5.218,00
   11016   Essen                           6.707,00
   11018   Hemiksem                        2.928,00
   11021   Hove                            1.414,00
   11022   Kalmthout                       5.419,00
   11023   Kapellen                        4.844,00
   11024   Kontich                         5.118,00
   11025   Lint                            1.669,00
   11029   Mortsel                         7.647,00
   11030   Niel                            3.274,00
   11035   Ranst                           4.551,00
   11037   Rumst                           4.121,00
   11038   Schelle                         2.582,00
   11039   Schilde                         4.499,00
   11040   Schoten                         8.912,00
   11044   Stabroek                        2.948,00
   11050   Wijnegem                        2.554,00
   11052   Wommelgem                       3.838,00
   11053   Wuustwezel                      6.004,00
   11054   Zandhoven                       3.036,00
   11055   Zoersel                         5.782,00
   11056   Zwijndrecht                     4.730,00
   11057   Malle                           4.177,00
   12002   Berlaar                         3.962,00
   12005   Bonheiden                       4.062,00
   12007   Bornem                          6.546,00
   12009   Duffel                          5.591,00
   12014   Heist-op-den-Berg              15.572,00
   12021   Lier                           13.397,00
   12025   Mechelen                       56.699,00
   12026   Nijlen                          8.146,00
   12029   Putte                           6.139,00
   12030   Puurs                           5.397,00
   12034   Sint-Amands                     2.596,00
   12035   Sint-Katelijne-Waver            6.994,00
   12040   Willebroek                     10.809,00
   13001   Arendonk                        3.829,00
   13002   Baarle-Hertog                     721,00
   13003   Balen                           6.003,00
   13004   Beerse                          4.077,00
   13006   Dessel                          2.544,00
   13008   Geel                           19.226,00
   13010   Grobbendonk                     3.282,00
   13011   Herentals                       9.897,00
   13012   Herenthout                      3.174,00
   13013   Herselt                         5.326,00
   13014   Hoogstraten                     5.927,00
   13016   Hulshout                        2.894,00
   13017   Kasterlee                       4.579,00
   13019   Lille                           4.995,00
   13021   Meerhout                        3.380,00
   13023   Merksplas                       2.033,00
   13025   Mol                            10.292,00
   13029   Olen                            2.707,00
   13031   Oud-Turnhout                    2.900,00
   13035   Ravels                          3.532,00
   13036   Retie                           2.523,00
   13037   Rijkevorsel                     3.393,00
   13040   Turnhout                       20.724,00
   13044   Vorselaar                       3.462,00
   13046   Vosselaar                       2.271,00
   13049   Westerlo                        6.390,00
   13053   Laakdal                         4.501,00
   21001   Anderlecht                    109.227,00
   21002   Auderghem                      16.763,00
   21003   Berchem-Sainte-Agathe          11.065,00
   21004   Bruxelles                     173.898,00
   21005   Etterbeek                      49.341,00
   21006   Evere                          30.245,00
   21007   Forest                         40.301,00
   21008   Ganshoren                      10.652,00
   21009   Ixelles                        87.006,00
   21010   Jette                          33.388,00
   21011   Koekelberg                     17.294,00
   21012   Molenbeek-Saint-Jean          130.744,00
   21013   Saint-Gilles                   73.412,00
   21014   Saint-Josse-ten-Noode          43.638,00
   21015   Schaerbeek                    120.201,00
   21016   Uccle                          43.840,00
   21017   Watermael-Boitsfort            12.681,00
   21018   Woluwe-Saint-Lambert           26.228,00
   21019   Woluwe-Saint-Pierre            13.937,00
   23002   Asse                           10.625,00
   23003   Beersel                         4.450,00
   23009   Bever                             577,00
   23016   Dilbeek                        12.222,00
   23023   Galmaarden                      2.275,00
   23024   Gooik                           2.734,00
   23025   Grimbergen                      9.758,00
   23027   Halle                          12.114,00
   23032   Herne                           2.554,00
   23033   Hoeilaart                       3.221,00
   23038   Kampenhout                      2.949,00
   23039   Kapelle-op-den-Bos              2.440,00
   23044   Liedekerke                      4.486,00
   23045   Londerzeel                      4.627,00
   23047   Machelen                        3.706,00
   23050   Meise                           4.114,00
   23052   Merchtem                        5.486,00
   23060   Opwijk                          4.196,00
   23062   Overijse                        4.838,00
   23064   Pepingen                        1.200,00
   23077   Sint-Pieters-Leeuw              9.865,00
   23081   Steenokkerzeel                  2.427,00
   23086   Ternat                          3.828,00
   23088   Vilvoorde                      13.432,00
   23094   Zaventem                        6.874,00
   23096   Zemst                           4.797,00
   23097   Roosdaal                        3.623,00
   23098   Drogenbos                       2.772,00
   23099   Kraainem                        2.498,00
   23100   Linkebeek                       1.042,00
   23101   Sint-Genesius-Rode              3.752,00
   23102   Wemmel                          3.933,00
   23103   Wezembeek-Oppem                 2.434,00
   23104   Lennik                          2.324,00
   23105   Affligem                        3.507,00
   24001   Aarschot                        9.835,00
   24007   Begijnendijk                    2.371,00
   24008   Bekkevoort                      2.216,00
   24009   Bertem                          2.357,00
   24011   Bierbeek                        2.808,00
   24014   Boortmeerbeek                   3.040,00
   24016   Boutersem                       1.920,00
   24020   Diest                           8.771,00
   24028   Geetbets                        2.510,00
   24033   Haacht                          3.736,00
   24038   Herent                          5.133,00
   24041   Hoegaarden                      1.658,00
   24043   Holsbeek                        2.245,00
   24045   Huldenberg                      2.789,00
   24048   Keerbergen                      3.217,00
   24054   Kortenaken                      3.036,00
   24055   Kortenberg                      4.356,00
   24059   Landen                          5.491,00
   24062   Leuven                         51.022,00
   24066   Lubbeek                         3.144,00
   24086   Oud-Heverlee                    2.000,00
   24094   Rotselaar                       4.537,00
   24104   Tervuren                        4.870,00
   24107   Tienen                         14.885,00
   24109   Tremelo                         4.865,00
   24130   Zoutleeuw                       2.957,00
   24133   Linter                          2.286,00
   24134   Scherpenheuvel-Zichem           6.570,00
   24135   Tielt-Winge                     3.310,00
   24137   Glabbeek                        1.820,00
   25005   Beauvechain                     1.564,00
   25014   Braine-l'Alleud                11.880,00
   25015   Braine-le-Chateau               2.496,00
   25018   Chaumont-Gistoux                2.655,00
   25023   Court-Saint-Etienne             3.845,00
   25031   Genappe                         6.082,00
   25037   Grez-Doiceau                    3.386,00
   25043   Incourt                         1.320,00
   25044   Ittre                           1.864,00
   25048   Jodoigne                        6.832,00
   25050   La Hulpe                        2.318,00
   25068   Mont-Saint-Guibert              3.490,00
   25072   Nivelles                       12.917,00
   25084   Perwez                          2.287,00
   25091   Rixensart                       7.936,00
   25105   Tubize                         10.434,00
   25107   Villers-la-Ville                2.437,00
   25110   Waterloo                        7.328,00
   25112   Wavre                          12.722,00
   25117   Chastre                         2.888,00
   25118   Helecine                        1.384,00
   25119   Lasne                           3.480,00
   25120   Orp-Jauche                      3.323,00
   25121   Ottignies-Louvain-la-Neuve     21.723,00
   25122   Ramillies                       2.307,00
   25123   Rebecq                          3.853,00
   25124   Walhain                         1.544,00
   31003   Beernem                         6.524,00
   31004   Blankenberge                   14.256,00
   31005   Brugge                         54.421,00
   31006   Damme                           3.630,00
   31012   Jabbeke                         4.445,00
   31022   Oostkamp                        7.704,00
   31033   Torhout                         8.995,00
   31040   Zedelgem                        7.626,00
   31042   Zuienkerke                        768,00
   31043   Knokke-Heist                   18.091,00
   32003   Diksmuide                       8.565,00
   32006   Houthulst                       3.979,00
   32010   Koekelare                       3.771,00
   32011   Kortemark                       5.931,00
   32030   Lo-Reninge                      1.625,00
   33011   Ieper                          17.614,00
   33016   Mesen                             404,00
   33021   Poperinge                       9.627,00
   33029   Wervik                          7.046,00
   33037   Zonnebeke                       4.609,00
   33039   Heuvelland                      4.242,00
   33040   Langemark-Poelkapelle           3.501,00
   33041   Vleteren                        2.021,00
   34002   Anzegem                         4.952,00
   34003   Avelgem                         4.140,00
   34009   Deerlijk                        4.095,00
   34013   Harelbeke                      11.147,00
   34022   Kortrijk                       46.465,00
   34023   Kuurne                          5.191,00
   34025   Lendelede                       2.305,00
   34027   Menen                          20.020,00
   34040   Waregem                        13.933,00
   34041   Wevelgem                       13.699,00
   34042   Zwevegem                        7.048,00
   34043   Spiere-Helkijn                  1.107,00
   35002   Bredene                         6.638,00
   35005   Gistel                          4.998,00
   35006   Ichtegem                        5.630,00
   35011   Middelkerke                    11.329,00
   35013   Oostende                       56.602,00
   35014   Oudenburg                       3.447,00
   35029   De Haan                         4.808,00
   36006   Hooglede                        4.135,00
   36007   Ingelmunster                    5.202,00
   36008   Izegem                         13.450,00
   36010   Ledegem                         4.172,00
   36011   Lichtervelde                    3.656,00
   36012   Moorslede                       5.712,00
   36015   Roeselare                      29.323,00
   36019   Staden                          5.032,00
   37002   Dentergem                       3.604,00
   37007   Meulebeke                       4.934,00
   37010   Oostrozebeke                    2.960,00
   37011   Pittem                          2.985,00
   37012   Ruiselede                       1.924,00
   37015   Tielt                           8.142,00
   37017   Wielsbeke                       3.446,00
   37018   Wingene                         5.523,00
   37020   Ardooie                         4.352,00
   38002   Alveringem                      2.521,00
   38008   De Panne                        5.560,00
   38014   Koksijde                        9.142,00
   38016   Nieuwpoort                      6.482,00
   38025   Veurne                          6.434,00
   41002   Aalst                          32.874,00
   41011   Denderleeuw                     6.274,00
   41018   Geraardsbergen                 13.341,00
   41024   Haaltert                        6.272,00
   41027   Herzele                         6.601,00
   41034   Lede                            7.041,00
   41048   Ninove                         14.624,00
   41063   Sint-Lievens-Houtem             4.007,00
   41081   Zottegem                        8.187,00
   41082   Erpe-Mere                       6.553,00
   42003   Berlare                         5.979,00
   42004   Buggenhout                      4.392,00
   42006   Dendermonde                    21.305,00
   42008   Hamme                          10.753,00
   42010   Laarne                          5.108,00
   42011   Lebbeke                         7.350,00
   42023   Waasmunster                     3.883,00
   42025   Wetteren                       10.786,00
   42026   Wichelen                        3.736,00
   42028   Zele                            8.323,00
   43002   Assenede                        5.494,00
   43005   Eeklo                          12.436,00
   43007   Kaprijke                        2.869,00
   43010   Maldegem                        9.610,00
   43014   Sint-Laureins                   3.261,00
   43018   Zelzate                         8.537,00
   44001   Aalter                          6.078,00
   44011   Deinze                         10.779,00
   44012   De Pinte                        1.975,00
   44013   Destelbergen                    4.434,00
   44019   Evergem                        10.590,00
   44020   Gavere                          3.621,00
   44021   Gent                          206.284,00
   44029   Knesselare                      3.490,00
   44034   Lochristi                       5.610,00
   44036   Lovendegem                      3.590,00
   44040   Melle                           4.019,00
   44043   Merelbeke                       6.944,00
   44045   Moerbeke-Waas                   2.196,00
   44048   Nazareth                        3.279,00
   44049   Nevele                          4.245,00
   44052   Oosterzele                      4.773,00
   44064   Sint-Martens-Latem              1.476,00
   44072   Waarschoot                      3.228,00
   44073   Wachtebeke                      3.026,00
   44080   Zomergem                        3.457,00
   44081   Zulte                           5.300,00
   45017   Kruishoutem                     3.128,00
   45035   Oudenaarde                     11.988,00
   45041   Ronse                          17.368,00
   45057   Zingem                          2.170,00
   45059   Brakel                          5.300,00
   45060   Kluisbergen                     2.650,00
   45061   Wortegem-Petegem                2.077,00
   45062   Horebeke                          691,00
   45063   Lierde                          2.181,00
   45064   Maarkedal                       2.494,00
   45065   Zwalm                           2.417,00
   46003   Beveren-Waas                   20.474,00
   46013   Kruibeke                        5.075,00
   46014   Lokeren                        19.034,00
   46020   Sint-Gillis-Waas                6.552,00
   46021   Sint-Niklaas                   40.079,00
   46024   Stekene                         6.185,00
   46025   Temse                          10.693,00
   51004   Ath                            15.236,00
   51008   Beloeil                         5.075,00
   51009   Bernissart                      8.266,00
   51012   Brugelette                      1.945,00
   51014   Chievres                        3.253,00
   51017   Ellezelles                      3.475,00
   51019   Flobecq                         1.740,00
   51065   Frasnes-lez-Anvaing             5.336,00
   52010   Chapelle-lez-Herlaimont         7.870,00
   52011   Charleroi                     203.942,00
   52012   Chatelet                       36.011,00
   52015   Courcelles                     19.734,00
   52018   Farciennes                      9.854,00
   52021   Fleurus                        14.363,00
   52022   Fontaine-l'Eveque              13.615,00
   52025   Gerpinnes                       3.872,00
   52043   Manage                         19.460,00
   52048   Montigny-le-Tilleul             3.957,00
   52055   Pont-a-Celles                   5.582,00
   52063   Seneffe                         6.315,00
   52074   Aiseau-Presles                  8.347,00
   52075   Les Bons Villers                4.334,00
   53014   Boussu                         16.592,00
   53020   Dour                           12.477,00
   53028   Frameries                      16.980,00
   53039   Hensies                         4.391,00
   53044   Jurbise                         2.231,00
   53046   Lens                            1.488,00
   53053   Mons                          110.958,00
   53065   Quaregnon                      17.189,00
   53068   Quievrain                       4.598,00
   53070   Saint-Ghislain                 19.457,00
   53082   Colfontaine                    15.124,00
   53083   Honnelles                       3.497,00
   53084   Quevy                           3.347,00
   54007   Mouscron                       40.068,00
   54010   Comines-Warneton               10.851,00
   55004   Braine-le-Comte                10.158,00
   55010   Enghien                         5.752,00
   55022   La Louviere                    70.984,00
   55023   Lessines                       10.591,00
   55035   Le Roeulx                       3.627,00
   55039   Silly                           2.170,00
   55040   Soignies                       15.904,00
   55050   Ecaussinnes                     5.497,00
   56001   Anderlues                       8.805,00
   56005   Beaumont                        4.127,00
   56011   Binche                         26.724,00
   56016   Chimay                          6.624,00
   56022   Erquelinnes                     6.699,00
   56029   Froidchapelle                   2.582,00
   56044   Lobbes                          2.445,00
   56049   Merbes-le-Chateau               2.262,00
   56051   Momignies                       2.939,00
   56078   Thuin                           7.242,00
   56085   Estinnes                        2.581,00
   56086   Ham-sur-Heure-Nalinnes          5.137,00
   56087   Morlanwelz                     14.382,00
   56088   Sivry-Rance                     2.875,00
   57003   Antoing                         5.272,00
   57018   Celles                          2.939,00
   57027   Estaimpuis                      3.714,00
   57062   Pecq                            2.680,00
   57064   Peruwelz                       14.971,00
   57072   Rumes                           2.369,00
   57081   Tournai                        51.263,00
   57093   Brunehaut                       3.902,00
   57094   Leuze-en-Hainaut                9.184,00
   57095   Mont-de-l'Enclus                1.449,00
   61003   Amay                            8.981,00
   61010   Burdinne                        1.155,00
   61012   Clavier                         2.154,00
   61019   Ferrieres                       2.059,00
   61024   Hamoir                          2.084,00
   61028   Heron                           2.546,00
   61031   Huy                            27.821,00
   61039   Marchin                         2.984,00
   61041   Modave                          1.243,00
   61043   Nandrin                         1.757,00
   61048   Ouffet                          1.268,00
   61063   Verlaine                        1.119,00
   61068   Villers-le-Bouillet             2.538,00
   61072   Wanze                           8.004,00
   61079   Anthisnes                       1.203,00
   61080   Engis                           3.095,00
   61081   Tinlot                            776,00
   62003   Ans                            17.523,00
   62006   Awans                           4.000,00
   62009   Aywaille                        6.479,00
   62011   Bassenge                        3.765,00
   62015   Beyne-Heusay                    8.008,00
   62022   Chaudfontaine                  11.470,00
   62026   Comblain-au-Pont                2.402,00
   62027   Dalhem                          1.754,00
   62032   Esneux                          7.171,00
   62038   Fleron                         10.218,00
   62051   Herstal                        25.254,00
   62060   Juprelle                        3.003,00
   62063   Liege                         316.267,00
   62079   Oupeye                         11.230,00
   62093   Saint-Nicolas                  17.137,00
   62096   Seraing                        62.078,00
   62099   Soumagne                        7.505,00
   62100   Sprimont                        5.050,00
   62108   Vise                           11.690,00
   62118   Grace-Hollogne                 10.810,00
   62119   Blegny                          4.119,00
   62120   Flemalle                       17.365,00
   62121   Neupre                          3.038,00
   62122   Trooz                           4.427,00
   63001   Amel                            2.584,00
   63003   Aubel                           1.637,00
   63004   Baelen                          1.330,00
   63012   Bullingen                       2.602,00
   63013   Butgenbach                      1.892,00
   63020   Dison                          17.387,00
   63023   Eupen                          14.201,00
   63035   Herve                           7.742,00
   63038   Jalhay                          3.572,00
   63040   Kelmis                          8.317,00
   63045   Lierneux                        2.154,00
   63046   Limbourg                        3.038,00
   63048   Lontzen                         2.136,00
   63049   Malmedy                         6.925,00
   63057   Olne                              914,00
   63058   Pepinster                       6.058,00
   63061   Raeren                          3.275,00
   63067   Sankt Vith                      3.803,00
   63072   Spa                             8.402,00
   63073   Stavelot                        4.293,00
   63075   Stoumont                        1.285,00
   63076   Theux                           4.346,00
   63079   Verviers                       82.247,00
   63080   Waimes                          3.498,00
   63084   Welkenraedt                     4.655,00
   63086   Trois-Ponts                     1.582,00
   63087   Burg-Reuland                    1.730,00
   63088   Plombieres                      4.585,00
   63089   Thimister-Clermont              1.666,00
   64008   Berloz                          1.138,00
   64015   Braives                         2.414,00
   64021   Crisnee                           644,00
   64023   Donceel                           713,00
   64025   Fexhe-le-Haut-Clocher           1.308,00
   64029   Geer                              901,00
   64034   Hannut                          7.464,00
   64047   Lincent                         1.215,00
   64056   Oreye                           1.830,00
   64063   Remicourt                       1.794,00
   64065   Saint-Georges-sur-Meuse         3.885,00
   64074   Waremme                         6.180,00
   64075   Wasseiges                       1.122,00
   64076   Faimes                          1.019,00
   71002   As                              1.899,00
   71004   Beringen                       14.909,00
   71011   Diepenbeek                      5.319,00
   71016   Genk                           25.639,00
   71017   Gingelom                        2.998,00
   71020   Halen                           3.394,00
   71022   Hasselt                        28.932,00
   71024   Herk-de-Stad                    4.256,00
   71034   Leopoldsburg                    5.257,00
   71037   Lummen                          4.637,00
   71045   Nieuwerkerken                   2.717,00
   71047   Opglabbeek                      2.134,00
   71053   Sint-Truiden                   20.731,00
   71057   Tessenderlo                     4.946,00
   71066   Zonhoven                        6.049,00
   71067   Zutendaal                       1.668,00
   71069   Ham                             2.904,00
   71070   Heusden-Zolder                 11.304,00
   72003   Bocholt                         4.329,00
   72004   Bree                            5.109,00
   72018   Kinrooi                         4.175,00
   72020   Lommel                          7.891,00
   72021   Maaseik                         9.397,00
   72025   Neerpelt                        4.516,00
   72029   Overpelt                        3.988,00
   72030   Peer                            4.793,00
   72037   Hamont-Achel                    4.341,00
   72038   Hechtel-Eksel                   3.927,00
   72039   Houthalen-Helchteren            7.652,00
   72040   Meeuwen-Gruitrode               6.058,00
   72041   Dilsen-Stokkem                  5.676,00
   73001   Alken                           3.939,00
   73006   Bilzen                         11.247,00
   73009   Borgloon                        4.723,00
   73022   Heers                           2.736,00
   73028   Herstappe                          42,00
   73032   Hoeselt                         3.213,00
   73040   Kortessem                       2.860,00
   73042   Lanaken                         8.315,00
   73066   Riemst                          4.909,00
   73083   Tongeren                       14.010,00
   73098   Wellen                          2.165,00
   73107   Maasmechelen                   12.867,00
   73109   Voeren                          1.562,00
   81001   Arlon                          11.654,00
   81003   Attert                            726,00
   81004   Aubange                         5.938,00
   81013   Martelange                      1.157,00
   81015   Messancy                        1.807,00
   82003   Bastogne                        8.417,00
   82005   Bertogne                        1.243,00
   82009   Fauvillers                      1.036,00
   82014   Houffalize                      2.082,00
   82032   Vielsalm                        3.853,00
   82036   Vaux-sur-Sure                   1.999,00
   82037   Gouvy                           2.400,00
   82038   Sainte-Ode                      1.156,00
   83012   Durbuy                          6.904,00
   83013   Erezee                          1.320,00
   83028   Hotton                          3.122,00
   83031   La Roche-en-Ardenne             2.728,00
   83034   Marche-en-Famenne              12.938,00
   83040   Nassogne                        2.281,00
   83044   Rendeux                         1.096,00
   83049   Tenneville                      1.192,00
   83055   Manhay                          1.571,00
   84009   Bertrix                         6.724,00
   84010   Bouillon                        4.533,00
   84016   Daverdisse                        663,00
   84029   Herbeumont                      1.002,00
   84033   Leglise                         1.888,00
   84035   Libin                           2.374,00
   84043   Neufchateau                     3.578,00
   84050   Paliseul                        3.449,00
   84059   Saint-Hubert                    3.209,00
   84068   Tellin                          1.091,00
   84075   Wellin                          1.975,00
   84077   Libramont-Chevigny              5.373,00
   85007   Chiny                           2.832,00
   85009   Etalle                          1.115,00
   85011   Florenville                     4.064,00
   85024   Meix-devant-Virton                860,00
   85026   Musson                          1.215,00
   85034   Saint-Leger                       925,00
   85039   Tintigny                        1.103,00
   85045   Virton                          5.230,00
   85046   Habay                           2.919,00
   85047   Rouvroy                         1.267,00
   91005   Anhee                           4.649,00
   91013   Beauraing                       4.882,00
   91015   Bievre                          1.859,00
   91030   Ciney                          10.222,00
   91034   Dinant                         11.611,00
   91054   Gedinne                         2.717,00
   91059   Hamois                          2.493,00
   91064   Havelange                       2.552,00
   91072   Houyet                          2.988,00
   91103   Onhaye                          1.491,00
   91114   Rochefort                       8.339,00
   91120   Somme-Leuze                     2.200,00
   91141   Yvoir                           3.910,00
   91142   Hastiere                        4.466,00
   91143   Vresse-sur-Semois               2.051,00
   92003   Andenne                        18.009,00
   92006   Assesse                         2.167,00
   92035   Eghezee                         5.269,00
   92045   Floreffe                        3.716,00
   92048   Fosses-la-Ville                 5.406,00
   92054   Gesves                          2.622,00
   92087   Mettet                          4.882,00
   92094   Namur                         107.930,00
   92097   Ohey                            2.380,00
   92101   Profondeville                   4.508,00
   92114   Sombreffe                       2.918,00
   92137   Sambreville                    22.434,00
   92138   Fernelmont                      2.248,00
   92140   Jemeppe-sur-Sambre             11.353,00
   92141   La Bruyere                      1.859,00
   92142   Gembloux                       11.309,00
   93010   Cerfontaine                     1.822,00
   93014   Couvin                         10.885,00
   93018   Doische                         1.095,00
   93022   Florennes                       8.074,00
   93056   Philippeville                   4.831,00
   93088   Walcourt                        7.854,00
   93090   Viroinval                       4.116,00
                                       ------------
           Total                       6.200.000,00

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.

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