Article 1er.Les dispositions du chapitre VII - Modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux - de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public produisent leurs effet le 1er décembre 2004 en ce qui concerne la Régie des Bâtiments.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.