17 MARS 2005. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale.

Article 1er.La loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale entrera en vigueur le 1er avril 2005, excepté l'article 5 de la loi.

Art. 2.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre qui est en charge de la Politique des Grandes Villes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre chargé de la Politique des grandes Villes,

C. DUPONT.