Lex Iterata

Texte 2005002007

1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
14-2-2005
Numéro
2005002007
Page
4967
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-01/33
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2005
Texte modifié
2003002122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, les mots " 31 décembre 2004 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2005 ".

Art. 2.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.