1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 14-2-2005
Numéro: 2005002005
Page: 4968
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-2005
Texte modifié: 1995000266
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Article 1er.Dans l'article 27, § 2, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, remplacé par la loi du 3 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 2000 et 3 octobre 2003, les mots "au 31 décembre 2004" et les mots "1er janvier 2005" sont respectivement remplacés par les mots "au 31 décembre 2005" et les mots "1er janvier 2006".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.

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