Texte 2005002001

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
13-1-2005
Numéro
2005002001
Page
960
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-24/33
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Bruxelles, le 24 décembre 2004.

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.

(Pour le Règlement, voir 2004-12-24/34).

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