24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 13-1-2005
- Numéro
- 2005002001
- Page
- 960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 24 décembre 2004.
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
(Pour le Règlement, voir 2004-12-24/34).
