Lex Iterata

Texte 2005000799

(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2006
Numéro
2005000799
Page
4325
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex