Lex Iterata

Texte 2005000792

(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2006
Numéro
2005000792
Page
4316
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex