Lex Iterata

Texte 2005000791

(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2006
Numéro
2005000791
Page
4313
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex