Lex Iterata

Texte 2005000768

(2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-1-2006
Numéro
2005000768
Page
2254
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex