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Lex Iterata
Texte 2005000764
(2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2006
Numéro
2005000764
Page
4309
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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