Lex Iterata

Texte 2005000762

7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-12-2005
Numéro
2005000762
Page
56341
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex