Lex Iterata

Texte 2005000760

7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-12-2005
Numéro
2005000760
Page
56300
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex