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Lex Iterata
Texte 2005000719
18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 septembre 2005 simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-2005
Numéro
2005000719
Page
53117
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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