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Lex Iterata
Texte 2005000716
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2005
Numéro
2005000716
Page
56443
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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