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Lex Iterata
Texte 2005000715
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2005
Numéro
2005000715
Page
55504
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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