Lex Iterata

Texte 2005000715

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2005
Numéro
2005000715
Page
55504
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex