10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-12-2005
Numéro: 2005000714
Page: 55500
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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