Lex Iterata

Texte 2005000714

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2005
Numéro
2005000714
Page
55500
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex