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Lex Iterata
Texte 2005000712
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-12-2005
Numéro
2005000712
Page
55529
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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