25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 28-03-2006)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-11-2005
Numéro: 2005000706
Page: 49908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-25/35
Entrée en vigueur / Effet: 21-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant flamand

Affligem

Grimbergen

Huldenberg

Kraainem

Louvain

Oud-Heverlee

Tervuren

Vilvorde

Wezembeek-Oppem

Province du Brabant wallon

Beauvechain(Chaumont-Gistoux) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Court-Saint-Etienne

Genappe

(Mont-Saint-Guibert) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Orp-Jauche

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Wavre

Province de Flandre orientale

Alost

Denderleeuw

Termonde

Gavere

Haaltert

Hamme

Lebbeke

Lokeren

Ninove

Saint-Nicolas

Waasmunster

Zele

Province de Hainaut

Beloeil

(bernissart) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Charleroi

Erquelinnes

Frameries

Jurbise

Mons

Quaregnon

Quévy

Saint Ghislain

Province de Liège

Amblève

Anthisnes

Aywaille

Braives

(Comblain-au-Pont) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Faimes

(Geer) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Hannut

Malmedy

Saint-Vith

Villers-le-Bouillet

Waimes

Wanze

Province de Namur

Ciney

Gembloux

Jemeppe-sur-Sambre

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Auderghem

(Bruxelles) <AR 2006-03-13/37, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 28-03-2006>

Evere

Forest

Uccle

Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Pierre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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