Texte 2005000705

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-11-2005
Numéro
2005000705
Page
49910
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-25/36
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2005
Texte modifié
2005000484
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province de Flandre orientale ", le mot " Lovendegem " est ajouté après le mot " Kruishoutem " et le mot " Wachtebeke " est ajouté après le mot " Waarschoot ";

sous le titre " Province de Hainaut ", le mot " Brunehaut " est ajouté après le mot " Antoing ";

sous le titre " Province de Flandre occidentale " le mot " Avelgem " est ajouté après le mot " Ardooie ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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