12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, l'article 51, abrogé par l'arrêté royal du 13 juin 2005, est rétabli dans la rédaction suivante :

" Art. 51. Au cours de la formation de base, le directeur de l'école de police concernée peut, au plus tôt après le premier stage de formation, introduire, auprès du directeur général de la direction générale, une proposition motivée d'échec définitif de l'aspirant sur base d'un rapport sur le fonctionnement professionnel et sur le travail journalier de l'aspirant. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.