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Lex Iterata
Texte 2005000672
24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2005
Numéro
2005000672
Page
50773
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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