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Lex Iterata
Texte 2005000666
19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2005
Numéro
2005000666
Page
50770
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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