Lex Iterata

Texte 2005000665

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-12-2005
Numéro
2005000665
Page
51833
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex