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Lex Iterata
Texte 2005000664
19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2005
Numéro
2005000664
Page
50768
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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