Lex Iterata

Texte 2005000655

(2005-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2006
Numéro
2005000655
Page
4042
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex