Texte 2005000648

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-11-2005
Numéro
2005000648
Page
47752
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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