Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, l'alinéa suivant est inséré : " Le présent document ne constitue en aucune façon un titre d'identité ou un titre de nationalité. "
1°annexe 3, avant l'alinéa " La présente déclaration ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire ";
2°annexe 10, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Délivré le... ";
3°annexe 11, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2004, après l'alinéa " L'introduction d'un recours en annulation et d'une demande en suspension n'a pas pour effet de suspendre l'exécution de la présente mesure ";
4°annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";
5°annexe 12, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 22 novembre 1996, après l'alinéa " A défaut d'obtempérer à cet ordre... ";
6°annexe 13, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001, après l'alinéa " A défaut d'obtempérer à cet ordre... ";
7°annexe 13bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
8°annexe 13ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
9°annexe 13quater, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
10°annexe 14, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
11°annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
12°annexe 15, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984 et du 28 janvier 1988, avant l'alinéa " Elle ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire ";
13°annexe 15bis, remplacée par l'arrêté royal du 3 mars 1994, après l'alinéa " La présente attestation ne constitue pas un document de séjour ";
14°annexe 15ter, insérée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
15°annexe 16, avant l'alinéa " Date et signature du Bourgmestre ou de son délégué ";
16°annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
17°annexe 19, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002, après l'alinéa " Rapport établi en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) ";
18°annexe 19ter, insérée par l'arrêté royal du 22 février 1995 et modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002, après l'alinéa " Attestation établie en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) ";
19°annexe 19quater, remplacée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
20°annexe 19quinquies, insérée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000, du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
21°annexe 20, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
22°annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
23°annexe 22, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par les arrêtés royaux du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, après l'alinéa " Cette attestation n'est pas un document de séjour et est délivrée gratuitement ";
24°annexe 23, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
25°annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
26°annexe 25, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, après l'alinéa " Lorsqu'il (elle) est autorisé(e) à entrer dans le Royaume... ";
27°annexe 25bis, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";
28°annexe 25ter, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";
29°annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
30°annexe 26, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Le (la) prénommé(e) est informé(e) ";
31°annexe 26bis, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
32°annexe 26ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";
33°annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
34°annexe 27, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, après l'alinéa " Avant l'expiration de ce délai, le (la) prénommé(e) est tenu(e)... ";
35°annexe 28, après l'alinéa " Avant l'expiration de ce délai, le titulaire est tenu... ";
36°annexe 33, avant l'alinéa " Le présent document ne vaut qu'accompagné du document d'identité dont l'intéressé est titulaire ";
37°annexe 33bis, remplacé par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
38°annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
39°annexe 35, modifiée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa " Le présent document couvre son séjour jusqu'au... ";
40°annexe 36, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";
41°annexe 37, modifiée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa " Il (elle) est tenu(e) de se présenter dans ce délai... ";
42°annexe 38, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification du présent ordre de reconduire ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.