Texte 2005000643

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-10-2005
Numéro
2005000643
Page
45258
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/71
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2005
Texte modifié
1981001949
belgiquelex

Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, l'alinéa suivant est inséré : " Le présent document ne constitue en aucune façon un titre d'identité ou un titre de nationalité. "

annexe 3, avant l'alinéa " La présente déclaration ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire ";

annexe 10, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Délivré le... ";

annexe 11, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2004, après l'alinéa " L'introduction d'un recours en annulation et d'une demande en suspension n'a pas pour effet de suspendre l'exécution de la présente mesure ";

annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";

annexe 12, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 22 novembre 1996, après l'alinéa " A défaut d'obtempérer à cet ordre... ";

annexe 13, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001, après l'alinéa " A défaut d'obtempérer à cet ordre... ";

annexe 13bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

annexe 13ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

annexe 13quater, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

10°annexe 14, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

11°annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

12°annexe 15, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984 et du 28 janvier 1988, avant l'alinéa " Elle ne vaut qu'accompagnée du document d'identité dont l'intéressé(e) est titulaire ";

13°annexe 15bis, remplacée par l'arrêté royal du 3 mars 1994, après l'alinéa " La présente attestation ne constitue pas un document de séjour ";

14°annexe 15ter, insérée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

15°annexe 16, avant l'alinéa " Date et signature du Bourgmestre ou de son délégué ";

16°annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

17°annexe 19, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002, après l'alinéa " Rapport établi en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) ";

18°annexe 19ter, insérée par l'arrêté royal du 22 février 1995 et modifiée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002, après l'alinéa " Attestation établie en trois exemplaires, dont un a été remis à l'intéressé(e) ";

19°annexe 19quater, remplacée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

20°annexe 19quinquies, insérée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000, du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

21°annexe 20, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

22°annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

23°annexe 22, remplacée par l'arrêté royal du 12 juin 1998 et modifiée par les arrêtés royaux du 11 juillet 2002 et du 25 avril 2004, après l'alinéa " Cette attestation n'est pas un document de séjour et est délivrée gratuitement ";

24°annexe 23, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 22 décembre 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

25°annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

26°annexe 25, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, après l'alinéa " Lorsqu'il (elle) est autorisé(e) à entrer dans le Royaume... ";

27°annexe 25bis, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";

28°annexe 25ter, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la (des) présente(s) décision(s) ";

29°annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

30°annexe 26, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Le (la) prénommé(e) est informé(e) ";

31°annexe 26bis, remplacée par l'arrêté royal du 17 janvier 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

32°annexe 26ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification des présentes décisions ";

33°annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par les arrêtés royaux du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

34°annexe 27, modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 11 mai 2005, après l'alinéa " Avant l'expiration de ce délai, le (la) prénommé(e) est tenu(e)... ";

35°annexe 28, après l'alinéa " Avant l'expiration de ce délai, le titulaire est tenu... ";

36°annexe 33, avant l'alinéa " Le présent document ne vaut qu'accompagné du document d'identité dont l'intéressé est titulaire ";

37°annexe 33bis, remplacé par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

38°annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993, du 9 juillet 2000 et du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

39°annexe 35, modifiée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa " Le présent document couvre son séjour jusqu'au... ";

40°annexe 36, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001 et modifiée par l'arrêté royal du 11 mai 2005, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification de la présente décision ";

41°annexe 37, modifiée par les arrêtés royaux du 28 janvier 1988 et du 13 juillet 1992, après l'alinéa " Il (elle) est tenu(e) de se présenter dans ce délai... ";

42°annexe 38, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, avant l'alinéa " Je reconnais avoir reçu notification du présent ordre de reconduire ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.