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Lex Iterata
Texte 2005000638
12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2005
Numéro
2005000638
Page
48832
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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