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Lex Iterata
Texte 2005000627
12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2005
Numéro
2005000627
Page
48255
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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