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Lex Iterata
Texte 2005000619
12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-11-2005
Numéro
2005000619
Page
49710
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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