4 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-12-2005
Numéro: 2005000609
Page: 54000
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-04/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2003012029
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(Rapporté) <AM 2005-07-20/92, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-01-2005>

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