Texte 2005000608

11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-12-2005
Numéro
2005000608
Page
54023
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
20010224652002022900
belgiquelex

(Rapporté) <AR 2005-08-24/52, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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