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Lex Iterata
Texte 2005000586
20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-10-2005
Numéro
2005000586
Page
44675
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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